Mentions légales et politique de confidentialité
Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet idoji.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : association Idoji–Au temps du mouvement – 10 rue des Tamaris, 31400 Toulouse
Responsable de la publication : Conseil collégial
Conception graphique, développement : Yann Febvre – www.yann-febvre.com
Photographies : Christine Barrat, Robert Golden, Rosalie O’Connor, Ahsanization, Ben Weber, Ihnatsi Yfull, Nathan Anderson, Rollz International, Soundtrap.
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Les Acacias, Genève, Suisse – www.infomaniak.com
Déléguée à la protection des données : Conseil collégial
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des Réglementations internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
L’utilisation du site idoji.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Idoji–Au temps du mouvement, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Description des services fournis
Le site internet idoji.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Idoji–Au temps du mouvement. Idoji–Au temps du mouvement s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Toutes les informations indiquées sur le site idoji.fr sont données à titre indicatif et ne sont pas exhaustives.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
Idoji–Au temps du mouvement et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Idoji–Au temps du mouvement est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tout ou partie des éléments accessibles sur le site Internet – sauf mention contraire –, notamment les textes, images, graphismes, logos, etc. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Idoji–Au temps du mouvement.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de propriété intellectuelle.
Limitations de responsabilité
Idoji–Au temps du mouvement agit en tant qu’éditeur du site. Idoji–Au temps du mouvement est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
Idoji–Au temps du mouvement ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Un espace interactif est à la disposition des utilisateurs dans la page Contact. Idoji–Au temps du mouvement se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Idoji–Au temps du mouvement se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et liberté du 6 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Responsables de la collecte des données personnelles
Le responsable du traitement des données personnelles de l’utilisateur collectées sur le site est Idoji–Au temps du mouvement.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Idoji–Au temps du mouvement s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que idoji.fr traite des données personnelles, Idoji–Au temps du mouvement prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles Idoji–Au temps du mouvement les traite.
Finalité des données collectées
idoji.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
– pour améliorer la navigation sur le site : données de connexion et d’utilisation.
– pour répondre à leur demande de prise de contact via le formulaire de contact en ligne : nom, prénom, téléphone, email.
Idoji–Au temps du mouvement ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de idoji.fr disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs, droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
– droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
– droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
– droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
– droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Idoji–Au temps du mouvement devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné. Dès que Idoji–Au temps du mouvement a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, il s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’utilisateur souhaite savoir comment Idoji–Au temps du mouvement utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’utilisateur peut contacter Idoji–Au temps du mouvement par écrit à l’adresse suivante : 10 rue des Tamaris, 31400 Toulouse.
Ou par mail à l’adresse : contact@idoji.fr
Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que Idoji–Au temps du mouvement corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Idoji–Au temps du mouvement par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs de idoji.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
Non-communication des données personnelles
Idoji–Au temps du mouvement s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme “non adéquat” par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Idoji–Au temps du mouvement reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
Idoji–Au temps du mouvement s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est portée à la connaissance de Idoji–Au temps du mouvement, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs Idoji–Au temps du mouvement ne collecte aucune “données sensibles”.
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des prestataires de services de Idoji–Au temps du mouvement, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Types de données collectées
Idoji–Au temps du mouvement collecte les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service ou permettant d’améliorer l’expérience utilisateur, et qui seront conservées pendant une période maximale de 4 ans après la fin de la relation contractuelle : nom, prénom, téléphone, email.
Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site idoji.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, idoji.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.
Lors du traitement des données personnelles, Idoji–Au temps du mouvement prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Liens hypertextes et cookies
Le site idoji.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ceux-ci. Cependant, Idoji–Au temps du mouvement n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.
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Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site idoji.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.